Salaires 2022

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance