Salaires 2020

Article 2

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Article 2

La totalité des stipulations du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc à l'ensemble des entreprises régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Application des stipulations aux petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés doivent suivre les règles d'un accord sur les salaires.

La totalité des stipulations du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc à l'ensemble des entreprises régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

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