RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017

Article 2

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Article 2

Les 34 fiches de qualification ci-annexées sont incorporées au RNQSA à la date du 1er juillet 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Mise à jour des fiches de qualification dans le RNQSA

Résumé. 34 fiches de qualification sont ajoutées ou modifiées dans le RNQSA à partir du 1er juillet 2017.

Les 34 fiches de qualification ci-annexées sont incorporées au RNQSA à la date du 1er juillet 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance