Risques psychosociaux

Article 2

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Article 2

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 13 février 2019

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Accord pour une meilleure santé mentale au travail

Résumé. Un accord sur la durée indéterminée est signé pour améliorer la santé mentale des travailleurs.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2019

Source : Légifrance