En vigueur depuis le 13 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour une meilleure santé mentale au travail
Résumé. Un accord sur la durée indéterminée est signé pour améliorer la santé mentale des travailleurs.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.