Révision future de la classification des emplois

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Accord sur la révision des classifications d'emplois

Résumé. Un accord pour réviser la classification des emplois dans les entreprises d'assainissement et de maintenance industrielle, avec des règles simplifiées pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance