En vigueur depuis le 3 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord selon le code du travail
Résumé. L'accord peut être annulé selon les règles du code du travail, et reste valable jusqu'à un an après la fin de préavis ou jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit signé.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.