Révision des classifications

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux de la branche valident les principes suivants :
– la nécessité de prévoir des classifications simples à appréhender et à mettre en œuvre compte tenu notamment des très nombreuses TPE/PME au sein de la branche ;
– la volonté paritaire de maintenir l'avenant régional des vins de champagne (également appelé « Convention collective régionale des vins de champagne ») ;
– la volonté paritaire d'intégrer dans la classification commune les éventuelles spécificités propres à la Champagne ;
– le recours à un cabinet expert indépendant afin d'être accompagnés tout au long du travail de révision des classifications conventionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2025

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Accord sur la révision des classifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche s'accordent pour simplifier les classifications professionnelles, maintenir un accord régional spécifique et faire appel à un expert indépendant.

Les partenaires sociaux de la branche valident les principes suivants :
– la nécessité de prévoir des classifications simples à appréhender et à mettre en œuvre compte tenu notamment des très nombreuses TPE/PME au sein de la branche ;
– la volonté paritaire de maintenir l'avenant régional des vins de champagne (également appelé « Convention collective régionale des vins de champagne ») ;
– la volonté paritaire d'intégrer dans la classification commune les éventuelles spécificités propres à la Champagne ;
– le recours à un cabinet expert indépendant afin d'être accompagnés tout au long du travail de révision des classifications conventionnelles.

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En vigueur depuis le mardi 8 avril 2025

Source : Légifrance