Révision de la grille de classification

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la révision des classifications

Résumé. Un accord est signé pour organiser les réunions sur la révision des classifications professionnelles.

Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance