Créé le 13 avril 2017 · Périmé le 1 avril 2019
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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord de travail
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.