Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Calendrier de révision de la convention collective
Le calendrier fixé pour la révision de la convention collective telle que prévue dans le présent accord est le suivant :
– CPNNC du 19 janvier 2017 :
– prévoyance ;
– classifications ;
– relation donneurs d'ordres/sous-traitants ;
– CPNNC du 22 février 2017 :
– NAO ;
– CPNNI ;
– classifications ;
– CPNNC du 26 avril 2017 :
– prévention et santé au travail ;
– CPNNC du 20 juin 2017 :
– finalisation du texte conventionnel.
Des groupes de travail paritaires seront mis en place sur les questions prévoyance et sous-traitance, notamment. Ils auront vocation à formuler des propositions à la CPNNC qui restera seule décisionnaire en matière d'arbitrage.
Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement définie ci-dessous. Les ordres du jour prévisionnels ci-dessus ne sont pas définitifs et pourront être amenés à évoluer selon l'avancée des échanges paritaires.
La date limite d'aboutissement de cette négociation est fixée au mois de septembre 2017.