En vigueur depuis le 1 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée pour la manutention ferroviaire
Résumé. L'accord est conclu sans date de fin et s'applique aux relations entre employeurs et travailleurs dans l'industrie ferroviaire.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.