Révision annexe I

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé partiellement ou totalement par l'une des parties, en suivant les règles de préavis prévues par le code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance