Revalorisation salariale « Ségur »

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des structures relevant de la CCN HLA.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre dans la mesure où les dispositions ont vocation à s'appliquer dans toutes les structures relevant de la CCN HLA.

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

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Application uniforme de l'accord Ségur dans toutes les structures HLA

Résumé. Un accord de revalorisation salariale s'applique à toutes les structures sous la convention collective HLA, sans besoin d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des structures relevant de la CCN HLA.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre dans la mesure où les dispositions ont vocation à s'appliquer dans toutes les structures relevant de la CCN HLA.

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