En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire mensuelle dans les établissements de santé
Résumé. Une indemnité mensuelle est prévue pour les employés des hôpitaux et établissements médico-sociaux.
L'indemnité forfaitaire mensuelle concerne l'ensemble des établissements de santé et médico-sociaux.