En vigueur depuis le 4 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet d'une opposition à un accord de retraite complémentaire
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.