Renforcement du dialogue social

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les lois en vigueur au moment de sa signature.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance