Rémunérations minimales conventionnelles

Article 5

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Article 5

Il est rappelé que la grille arrêtée à l'article 2 est fixée au regard de la durée légale du travail, soit 151,67 heures par mois.

Par conséquent, la grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.

Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Ajustement des salaires minimaux selon le temps de travail

Résumé. Les salaires minimaux doivent être ajustés selon les heures travaillées, et les entreprises doivent s'assurer qu'ils respectent les grilles de salaire fixées.

Il est rappelé que la grille arrêtée à l'article 2 est fixée au regard de la durée légale du travail, soit 151,67 heures par mois.

Par conséquent, la grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.

Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance