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Rémunérations minima 2021

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Les parties se sont concertées via une visio-conférence le 17 décembre 2020 à 12 h 30 pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2021.

En raison des conditions économiques induites par la pandémie du « Covid-19 », elles sont convenues du maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, il est stipulé que les dispositions du présent constat – une fois l'extension acquise – seront applicables à l'ensemble des entreprises visées au champ d'application de la convention collective IDCC 2397 quel que soit le nombre de leurs mannequins salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des salaires minimaux en 2021

Résumé. En raison de la pandémie, les salaires minimaux de 2020 sont maintenus en 2021 pour certaines entreprises.

Les parties se sont concertées via une visio-conférence le 17 décembre 2020 à 12 h 30 pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2021.

En raison des conditions économiques induites par la pandémie du « Covid-19 », elles sont convenues du maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, il est stipulé que les dispositions du présent constat – une fois l'extension acquise – seront applicables à l'ensemble des entreprises visées au champ d'application de la convention collective IDCC 2397 quel que soit le nombre de leurs mannequins salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance