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Rémunérations conventionnelles

relatif aux rémunérations conventionnelles

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 4 avril 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers et employés dans le transport routier augmentent à partir de janvier 2016 selon des tableaux spécifiques.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er janvier 2016 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes I à III de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Augmentation des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres dans le transport routier augmentent à partir de 2016 selon des tableaux spécifiques.

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er janvier 2016 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans l'annexe IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Revalorisation des indemnités spécifiques

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, certaines indemnités spécifiques sont augmentées et leurs montants sont fixés selon les tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I, à l'article 5 b de l'annexe II et à l'article 6 b de l'annexe III sont revalorisées à compter du 1er janvier 2016 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Entrée en application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Dépôt et extension d'un accord de rémunération

Résumé. L'accord sera déposé au ministère du travail et pourra être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 3 novembre 2015

Rémunérations conventionnelles
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe