Rémunérations conventionnelles

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social et au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

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Demande d'extension et de dépôt d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension et son dépôt auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social et au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

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En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

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