Règlement intérieur CPPNI

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L'UIMM et les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche de la métallurgie adoptent le présent règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI), conformément à l'article 20.5 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Adoption du règlement intérieur de la CPPNI

Résumé. Un règlement intérieur pour la CPPNI, qui gère les discussions et interprétations dans la métallurgie, a été adopté par l'UIMM et les syndicats.

L'UIMM et les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche de la métallurgie adoptent le présent règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI), conformément à l'article 20.5 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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Source : Légifrance