Régime professionnel de santé

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Révision d'un accord de santé professionnelle

Résumé. Un accord de santé professionnelle peut être révisé à la demande d'une des parties, sous conditions.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance