Régime de prévoyance

Article 18

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Article 18

Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Formalités pour l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance doit être notifié et publié selon le code du travail, avec une demande d'extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.

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