Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

À des fins organisationnelles dans le cadre de la co-recommandation décidée par les partenaires sociaux, la CPPNI fait le choix de Malakoff Humanis Prévoyance en qualité d'apériteur et ce jusque, au plus tard, le 31 décembre 2028.

La commission paritaire prévoyance (ci-après défini à l'article 14) reste décisionnaire dans la désignation de l'apériteur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Choix de l'assureur pour le régime de prévoyance

Résumé. La CPPNI choisit Malakoff Humanis Prévoyance comme assureur pour le régime de prévoyance jusqu'en 2028, mais la commission paritaire peut changer cette décision.

À des fins organisationnelles dans le cadre de la co-recommandation décidée par les partenaires sociaux, la CPPNI fait le choix de Malakoff Humanis Prévoyance en qualité d'apériteur et ce jusque, au plus tard, le 31 décembre 2028.

La commission paritaire prévoyance (ci-après défini à l'article 14) reste décisionnaire dans la désignation de l'apériteur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance