Régime de prévoyance

Article 2.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.4

Les prestations versées en cas d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées sur la base de d'un indice de revalorisation déterminé par le contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité

Résumé. Les prestations pour incapacité de travail et invalidité sont ajustées selon un indice fixé par le contrat d'assurance collectif de l'employeur.

Les prestations versées en cas d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées sur la base de d'un indice de revalorisation déterminé par le contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance