Régime de prévoyance

III. Cotisations

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en période de congé

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont de 3,55 % du salaire brut par an, avec des parts pour l'incapacité temporaire et permanente.

Le taux contractuel est fixé à 3,55 % de la rémunération brute annuelle en période de congé.

Il est réparti de la façon suivante :

Garanties Taux de cotisation
Incapacité temporaire 2,61 %
Invalidité/incapacité permanente 0,94 %
Total 3,55 %

Le taux de cotisations mentionné ci-dessus est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022, hors évolutions législatives ou réglementaires entraînant la modification de l'équilibre du contrat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Calcul des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont calculées en pourcentage du salaire brut pendant les congés.

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire brut en période de congé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Paiement des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont payées tous les trois mois après la période concernée et gérées par la société BSR.

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

La gestion des cotisations est faite par la société BSR.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

III. Cotisations
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