Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les garanties de prévoyance sont maintenues au profit des anciens salariés pris en charge par le régime d'assurance chômage, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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Maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés

Résumé. Les anciens salariés au chômage gardent leurs garanties de prévoyance.

Les garanties de prévoyance sont maintenues au profit des anciens salariés pris en charge par le régime d'assurance chômage, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

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