Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Il est institué par le présent accord, et dans les conditions définies ci-après, un régime de prévoyance au profit de l'ensemble du personnel des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la librairie afin de lui assurer le service :
– de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité ;
– de prestations liées au décès (capital décès, rente éducation).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Création d'un régime de prévoyance pour les libraires

Résumé. Un nouveau régime de prévoyance est créé pour les employés des librairies, offrant des aides supplémentaires en cas de maladie, d'invalidité ou de décès.

Il est institué par le présent accord, et dans les conditions définies ci-après, un régime de prévoyance au profit de l'ensemble du personnel des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la librairie afin de lui assurer le service :
– de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité ;
– de prestations liées au décès (capital décès, rente éducation).

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance