Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Dépôt et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance sera envoyé à la direction de l'emploi et pourra être étendu.

Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance