Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Début d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet accord de prévoyance, sans date de fin, commence le 1er juillet 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juillet 2018.

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Source : Légifrance