Régime de prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait le 16 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord est déposé et demande une extension, signé le 16 décembre 2016.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait le 16 décembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance