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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.

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Remplacé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les garanties de prévoyance pour les salariés

Résumé. Cet accord définit les garanties de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres, en précisant les conditions et modalités de ces protections.

Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 18 juin 2024

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance