Remplacé18 juin 2024
Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les garanties de prévoyance pour les salariés
Résumé. Cet accord définit les garanties de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres, en précisant les conditions et modalités de ces protections.
Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.