Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Les rentes éducation servies par l'organisme assureur recommandé sont revalorisées chaque année au 1er janvier et au 1er juillet, selon les coefficients fixés par son conseil d'administration pour ce type de rente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Revalorisation annuelle des rentes éducation

Résumé. Les rentes éducation versées par l'assureur sont augmentées deux fois par an, selon des coefficients fixés par son conseil d'administration.

Les rentes éducation servies par l'organisme assureur recommandé sont revalorisées chaque année au 1er janvier et au 1er juillet, selon les coefficients fixés par son conseil d'administration pour ce type de rente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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