En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Définition du conjoint dans le régime de prévoyance
On entend par conjoint l'époux ou l'épouse du (de la) salarié(e) non divorcé(e) ou non séparé(e) de corps judiciairement.
Sont assimilés au conjoint les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs).