Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article précise que l'accord de prévoyance s'applique à toutes les entreprises de la convention collective de la miroiterie.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.

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Source : Légifrance