Régime de prévoyance

Article 15

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Article 15

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par l'article 12 de la CCNU.

Fait à Paris, le 17 décembre 2015.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'article explique comment et quand un accord de prévoyance peut être modifié ou annulé, en suivant les règles d'une convention collective.

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par l'article 12 de la CCNU.

Fait à Paris, le 17 décembre 2015.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)

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