Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Sa dénonciation par l'une des parties est régie par l'article L. 2261-9 du même code.

En cas de dénonciation, une négociation sera organisée sans délai, afin de déterminer, le cas échéant, les nouvelles mesures de protection sociale permettant de promouvoir le régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification et dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises, avec une négociation obligatoire en cas de dénonciation.

Le présent accord peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Sa dénonciation par l'une des parties est régie par l'article L. 2261-9 du même code.

En cas de dénonciation, une négociation sera organisée sans délai, afin de déterminer, le cas échéant, les nouvelles mesures de protection sociale permettant de promouvoir le régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance