Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord a pour objet de définir le régime de prévoyance des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévoyance des salariés de la coiffure

Résumé. Un accord pour protéger les salariés de la coiffure avec une assurance prévoyance.

Le présent accord a pour objet de définir le régime de prévoyance des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance