Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent accord pourra être révisé conformément à la loi.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La commission paritaire se réunira dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager la conclusion d'un avenant de révision.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Révision de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être révisé à tout moment par les parties signataires, qui doivent se réunir en commission pour négocier un avenant.

Le présent accord pourra être révisé conformément à la loi.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La commission paritaire se réunira dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager la conclusion d'un avenant de révision.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance