Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2012.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2012 et les signataires demandent son extension.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2012.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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