Régime de prévoyance

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les taux de cotisation sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

A. Personnel non-cadre

Le taux de cotisation contractuel est égal à 0,80 % TA/ TB (réparti à hauteur de 0,40 % TATB pour l'employeur et 0,40 % TATB pour le salarié).

Garanties À la charge de l'employeur (en %) À la charge du salarié (en %) Total
TA TB TA TB
Décès 0,18 0,18 0,00 0,00 0,18 % TA + 0,18 % TB
Rente éducation 0,16 0,16 0,00 0,00 0,16 % TA + 0,16 % TB
Rente de conjoint 0,00 0,00 0,06 0,06 0,06 % TA + 0,06 % TB
Rente handicap 0,02 0,02 0,00 0,00 0,02 % TA + 0,02 % TB
Incapacité 0,00 0,00 0,28 0,28 0,28 % TA + 0,28 % TB
Invalidité 0,04 0,04 0,06 0,06 0,10 % TA + 0,10 % TB
Total 0,40 0,40 0,40 0,40 0,80 % TA + 0,80 % TB

B. Personnel cadre

Le taux de cotisation contractuel est égal à 1,50 % TA + 1,40 % TB (réparti à hauteur de 1,50 % TA + 0,35 % TB pour l'employeur et 0,84 % TB pour le salarié).

Garanties À la charge de l'employeur (en %) À la charge du salarié (en %) Total
TA TB TA TB
Décès 0,47 0,12 0,00 0,33 0,47 % TA + 0,45 % TB
Rente éducation 0,19 0,04 0,00 0,15 0,19 % TA + 0,19 % TB
Rente de conjoint 0,08 0,02 0,00 0,06 0,08 % TA + 0,08 % TB
Rente handicap 0,02 0,01 0,00 0,01 0,02 % TA + 0,02 % TB
Incapacité 0,55 0,13 0,00 0,36 0,55 % TA + 0,49 % TB
Invalidité 0,19 0,03 0,00 0,14 0,19 % TA + 0,17 % TB
Total 1,50 0,35 0,00 1,05 1,50 % TA + 1,40 % TB

Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B (TB) : partie de salaire brut comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2002 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance selon le statut

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance sont différents selon que l'on soit cadre ou non-cadre, avec des répartitions spécifiques entre employeur et salarié.

Les taux de cotisation sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

A. Personnel non-cadre

Le taux de cotisation contractuel est égal à 0,80 % TA/ TB (réparti à hauteur de 0,40 % TATB pour l'employeur et 0,40 % TATB pour le salarié).

Garanties À la charge de l'employeur (en %) À la charge du salarié (en %) Total
TA TB TA TB
Décès 0,18 0,18 0,00 0,00 0,18 % TA + 0,18 % TB
Rente éducation 0,16 0,16 0,00 0,00 0,16 % TA + 0,16 % TB
Rente de conjoint 0,00 0,00 0,06 0,06 0,06 % TA + 0,06 % TB
Rente handicap 0,02 0,02 0,00 0,00 0,02 % TA + 0,02 % TB
Incapacité 0,00 0,00 0,28 0,28 0,28 % TA + 0,28 % TB
Invalidité 0,04 0,04 0,06 0,06 0,10 % TA + 0,10 % TB
Total 0,40 0,40 0,40 0,40 0,80 % TA + 0,80 % TB

B. Personnel cadre

Le taux de cotisation contractuel est égal à 1,50 % TA + 1,40 % TB (réparti à hauteur de 1,50 % TA + 0,35 % TB pour l'employeur et 0,84 % TB pour le salarié).

Garanties À la charge de l'employeur (en %) À la charge du salarié (en %) Total
TA TB TA TB
Décès 0,47 0,12 0,00 0,33 0,47 % TA + 0,45 % TB
Rente éducation 0,19 0,04 0,00 0,15 0,19 % TA + 0,19 % TB
Rente de conjoint 0,08 0,02 0,00 0,06 0,08 % TA + 0,08 % TB
Rente handicap 0,02 0,01 0,00 0,01 0,02 % TA + 0,02 % TB
Incapacité 0,55 0,13 0,00 0,36 0,55 % TA + 0,49 % TB
Invalidité 0,19 0,03 0,00 0,14 0,19 % TA + 0,17 % TB
Total 1,50 0,35 0,00 1,05 1,50 % TA + 1,40 % TB

Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B (TB) : partie de salaire brut comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parRégime de prévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les salariés non-cadres et cadres ont été modifiés, avec des ajustements dans la répartition entre employeur et salarié, ainsi que des changements spécifiques dans les garanties (décès, rente éducation, etc.).

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parCotisations prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour le personnel non cadre et cadre ont été augmentés à partir du 1er janvier 2018, avec des ajustements dans les pourcentages d'appel et les répartitions entre employeurs et salariés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance

En résumé. L'article instaure un taux d'appel réduisant les cotisations de prévoyance pour le personnel non cadre et cadre, modifie la répartition des cotisations entre employeurs et salariés, et introduit une clause de révision en cas de dégradation des comptes.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance