En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024
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Information des salariés sur la prévoyance complémentaire
L'employeur informe chaque salarié bénéficiaire de la prévoyance complémentaire ainsi que tout nouvel embauché des caractéristiques du régime. À cette fin, il leur remettra la notice d'information adressée par l'organisme assureur à l'entreprise résumant l'ensemble des garanties et leurs modalités d'application.
De la même manière, les salariés sont tenus informés de toute évolution future des garanties.
(ancien article 9)