Régime de participation

Article 9

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Article 9

La participation est attribuée aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice de calcul.

Il est rappelé que les entreprises ayant mis en place un dispositif facultatif d'intéressement pourront cumuler ce dispositif avec le présent dispositif de participation.

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En vigueur depuis le 16 février 2025

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Délai d'attribution de la participation aux salariés

Résumé. Les entreprises doivent attribuer la participation aux salariés au plus tard cinq mois après la fin de l'exercice, et peuvent cumuler ce dispositif avec un intéressement.

La participation est attribuée aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice de calcul.

Il est rappelé que les entreprises ayant mis en place un dispositif facultatif d'intéressement pourront cumuler ce dispositif avec le présent dispositif de participation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Source : Légifrance