Régime de participation

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent que l'article 1er de l'accord de branche du 5 juillet 2007 ayant pour objet la mise en place d'un dispositif de participation de branche cesse de produire effet au plus tard le 1er janvier de l'année qui suit la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 16 février 2025

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Fin de l'effet de l'accord de branche sur la participation

Résumé. L'accord de branche sur la participation des salariés cesse d'avoir effet au plus tard le 1er janvier suivant la publication de l'arrêté d'extension du nouvel accord.

Les parties conviennent que l'article 1er de l'accord de branche du 5 juillet 2007 ayant pour objet la mise en place d'un dispositif de participation de branche cesse de produire effet au plus tard le 1er janvier de l'année qui suit la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

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Source : Légifrance