En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Composition de la commission paritaire pour le régime de complémentaire santé
La commission paritaire de suivi du régime est composée de :
– deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire dans le champ d'application du présent accord ;
– un nombre de représentants des employeurs égal à celui des représentants des salariés désignés.