Régime complémentaire frais de santé

Article 5

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Article 5

Les prestations ci-dessous s'entendent en complément de la sécurité sociale et dans la limite des frais engagés.

Soins courants
Consultations généralistes et spécialistes 100 % TM (1)
Actes techniques médicaux 100 % TM
Auxiliaires médicaux 100 % TM
Analyses 100 % TM
Radiologie 100 % TM
Pharmacie 100 % TM
Hospitalisation
Honoraires (médecins ayant adhéré au dispositif du CAS (2)) 100 % TM + 70 % BR (3)
Honoraires (médecins n'ayant pas adhéré au dispositif du CAS (2)) 100 % TM + 50 % BR
Frais de séjour 100 % TM
Forfait journalier Pris en charge
Chambre particulière 30 € par jour
Dentaire
Soins dentaires 100 % TM
Prothèses dentaires 100 % TM + 150 % BR
Orthodontie 100 % TM + 50 % BR
Optique
(Un équipement tous les 2 ans ou tous les ans en cas d'évolution de la vision et pour les salariés de moins de 18 ans)
Equipement monture + verres « simples » (2 verres) 240 €
Equipement monture + verres « complexes » (2 verres) 280 €
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 100 € par an
Autres
Prothèses auditives 100 % TM
Autres prothèses médicales 100 % TM
Cures thermales 100 % TM
Actes de prévention 100 % BR
Médecine douce (ostéopathie) 1 consultation par an
(maximum : 23 € par consultation)
(1) TM : ticket modérateur.
(2) CAS : contrat d'accès aux soins.
(3) BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
Les verres « simples » sont les verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6 et + 6 et le cylindre inférieur à 4.
Les verres « complexes » sont les verres à simple foyer dont la sphère est inférieure à – 6 ou supérieure à + 6 ou dont le cylindre est supérieur à 4 ainsi que les verres multifocaux ou progressifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Détail des remboursements de frais de santé

Résumé. L'article détaille les remboursements de frais de santé complémentaires à la Sécurité Sociale, incluant consultations, hospitalisation, soins dentaires et optiques.

Les prestations ci-dessous s'entendent en complément de la sécurité sociale et dans la limite des frais engagés.

Soins courants
Consultations généralistes et spécialistes 100 % TM (1)
Actes techniques médicaux 100 % TM
Auxiliaires médicaux 100 % TM
Analyses 100 % TM
Radiologie 100 % TM
Pharmacie 100 % TM
Hospitalisation
Honoraires (médecins ayant adhéré au dispositif du CAS (2)) 100 % TM + 70 % BR (3)
Honoraires (médecins n'ayant pas adhéré au dispositif du CAS (2)) 100 % TM + 50 % BR
Frais de séjour 100 % TM
Forfait journalier Pris en charge
Chambre particulière 30 € par jour
Dentaire
Soins dentaires 100 % TM
Prothèses dentaires 100 % TM + 150 % BR
Orthodontie 100 % TM + 50 % BR
Optique
(Un équipement tous les 2 ans ou tous les ans en cas d'évolution de la vision et pour les salariés de moins de 18 ans)
Equipement monture + verres « simples » (2 verres) 240 €
Equipement monture + verres « complexes » (2 verres) 280 €
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 100 € par an
Autres
Prothèses auditives 100 % TM
Autres prothèses médicales 100 % TM
Cures thermales 100 % TM
Actes de prévention 100 % BR
Médecine douce (ostéopathie) 1 consultation par an
(maximum : 23 € par consultation)
(1) TM : ticket modérateur.
(2) CAS : contrat d'accès aux soins.
(3) BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
Les verres « simples » sont les verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6 et + 6 et le cylindre inférieur à 4.
Les verres « complexes » sont les verres à simple foyer dont la sphère est inférieure à – 6 ou supérieure à + 6 ou dont le cylindre est supérieur à 4 ainsi que les verres multifocaux ou progressifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance