Régime complémentaire frais de santé

Article 5

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Article 5

Les prestations ci-dessous s'entendent « y compris les prestations versées par le régime obligatoire (RO) », c'est-à-dire que les prestations incluent le remboursement effectué par le régime obligatoire (RO).

Seuls les actes remboursés par le RO sont pris en charge à l'exception de la chambre particulière et de la médecine douce.

Les garanties exprimées avec une limitation “ par an et par bénéficiaire ” sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre.

Garanties de base obligatoires

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004_0000_0001.pdf

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explications sur les remboursements de frais de santé

Résumé. L'article explique comment les remboursements de frais de santé fonctionnent, en incluant ceux du régime obligatoire, avec des forfaits annuels et des garanties de base obligatoires.

Les prestations ci-dessous s'entendent « y compris les prestations versées par le régime obligatoire (RO) », c'est-à-dire que les prestations incluent le remboursement effectué par le régime obligatoire (RO).

Seuls les actes remboursés par le RO sont pris en charge à l'exception de la chambre particulière et de la médecine douce.

Les garanties exprimées avec une limitation “ par an et par bénéficiaire ” sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre.

Garanties de base obligatoires

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004_0000_0001.pdf

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parRégime complémentaire frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des remboursements de frais de santé

En résumé. L'article précise désormais que les prestations incluent le remboursement du régime obligatoire et ajoute des exceptions pour la chambre particulière et la médecine douce, tout en supprimant les définitions des verres simples et complexes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance