Régime complémentaire de prévoyance

Article 6

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Article 6

L'employeur assure le versement des indemnisations prévues à l'article 40 de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 suivant la même périodicité que le salaire. Dans ce cas, l'employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par l'organisme assureur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Versement des indemnités de prévoyance

Résumé. L'employeur paie les indemnités de prévoyance en même temps que le salaire et peut se faire rembourser par l'assureur.

L'employeur assure le versement des indemnisations prévues à l'article 40 de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 suivant la même périodicité que le salaire. Dans ce cas, l'employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par l'organisme assureur.

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Source : Légifrance