En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance à durée indéterminée
Résumé. Un accord de prévoyance est conclu sans date de fin, offrant des garanties aux salariés en cas d'événements comme le décès ou l'invalidité.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.