Réforme de la formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de la branche des industries et commerces de la récupération (brochure n° 3228).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle pour une branche spécifique

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle s'applique aux entreprises de la branche des industries et commerces de la récupération.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de la branche des industries et commerces de la récupération (brochure n° 3228).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance